Les événements qui peuvent ouvrir une fenêtre d’intervention.
- →APMD / ICPE · Publication d’un arrêté contenant un correctif technique explicite et un délai d’exécution.
- →Maintenance / automatismes · Plusieurs postes salariés directs, récents et critiques ouverts sur le même site industriel.
- →Cessation ICPE · Notification d’une mise à l’arrêt définitif ou demande explicite d’une attestation manquante.
- →Sites et sols pollués · Publication d’une consultation pour un diagnostic, un plan de gestion ou des travaux de remise en état.
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